Délégationdes Hauts-de-Seine

Hauts-de-Seine

La dignité et les droits des personnes étrangères

Une mobilisation régionale

Le 9 octobre dernier, mobilisation interassociative entre Nanterre et la Défense en faveur du droits des exilés. La manifestation s’est tenue devant la préfecture de Nanterre comme devant les préfectures de l’Essonne (91) de Seine-St-Denis (93) et du Val-de-Marne (94).

La dignité et les droits des personnes étrangères

publié en décembre 2019

Le temps d’une après-midi, de nombreuses associations, syndicats et collectifs ont reconstitué des files d’attentes fictives afin de dénoncer la carence de dates disponibles aux demandes de rendez-vous en préfecture. Cette situation dure, depuis déjà plus d’un an dans les Hauts-de-Seine et n’a fait que prendre de l’ampleur ces derniers mois en gagnant la majorité des préfectures d’Ile-de-France. Dans ces départements, les personnes étrangères souhaitant déposer une demande de premier titre de séjour, une demande de renouvellement ou une demande de naturalisation ont aujourd’hui l’obligation de prendre rendez-vous par internet.

Or, « Il n’existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement.  » est la seule réponse que les personnes étrangères obtiennent à chaque fois qu’elles se connectent sur la plate-forme internet mise en place par la préfecture. Et pas d’alternative possible, comme le demande pourtant depuis plusieurs années, le Défenseur des droits, Jacques Toubon !

Cette évolution a de lourdes conséquences pour les personnes qui, soit sont maintenues dans une situation irrégulière alors qu’elles répondent aux conditions pour obtenir un titre de séjour, soit qui risquent de perdre leur emploi ou leurs droits sociaux, faute de renouveler leur titre de séjour à temps.

Plusieurs mois à l’avance, associations, collectifs et avocats s’étaient rencontrés afin de réfléchir à une action commune permettant à chacun de se mobiliser à sa manière. Le 9 octobre avait été choisie pour faire converger la mobilisation des collectifs départementaux au niveau régional !

Le mercredi 9 au matin, un dépôt collectif de plus d’une cinquantaine de recours (référé mesures utiles) devant le tribunal administratif de Montreuil s’est organisé. Ces recours, préparés depuis des semaines par avocats, associations et personnes étrangères concernées, ont pour objectifs d’obliger les préfectures – et donc l’État français – à délivrer des rendez-vous à ces personnes. Des prises de parole se sont alors succédé devant plus de cent cinquante personnes, venues soutenir l’initiative, dont plusieurs journalistes (voir revue de presse ci-contre téléchargeable en format PDF).

Catherine Gaudry, présidente de la délégation du Secours Catholique Val-de-Marne a clôturé la prise de parole au nom de l’association, rappelant notre position : « Nous ne sommes pas contre le principe de la dématérialisation de certaines procédures administratives. Seulement, elle ne peut pas être l’unique moyen pour déposer une demande de titre de séjour en préfecture. Cela exclut de fait un nombre important de personnes que nos associations accompagnent. Nous exigeons que des procédures alternatives soient [re]mises en place comme la demande de rendez-vous au guichet des préfectures. Par ailleurs, nous demandons à ce qu’un plus grand nombre de rendez-vous soient disponibles sur internet, et que des moyens supplémentaires soient donnés aux préfectures afin qu’elles puissent assurer leurs missions de service public dans des délais respectables »

L’après-midi du 9 octobre, quatre rassemblements simultanés ont eu lieu devant les préfectures de Créteil, Bobigny, Nanterre et Evry. Organisés par les collectifs locaux, l’objectif étaient de rendre visibles le temps d’une après-midi ces centaines de personnes étrangères que l’on ne voit plus, alors même que leurs droits sont quotidiennement bafoués.

Durant la journée, plus de sept cents personnes se sont mobilisées. Devant la préfecture de Nanterre, près de deux cents personnes s’étaient réunies grâce à la mobilisation des associations et collectifs de sans-papiers du département, à l’initiative du collectif « Droit à l’accueil » dont le Secours Catholique fait partie. Nous avons marché jusqu’à la Défense, portant des "fantômes" fabriqués par nos soins, pour matérialiser les files d’attente invisibles des personnes qui tentent d’avoir un rendez-vous sur internet. Nous avons aussi empilé des ordinateurs en carton afin de montrer le mur que constitue l’informatique aujourd’hui dans cette prise de rendez-vous, mur que nous avons écarté de notre chemin afin de montrer que le numérique ne nous arrêtera pas. Des prises de parole se sont succédé notamment celles des personnes concernées qui ont témoigné de l’impact que cette attente avait sur leur vie et celle de leur famille.

Le Secours Catholique était présent en nombre lors de cette mobilisation, dont certains bénévoles n’ayant jamais participé à une mobilisation publique auparavant. Merci de nous avoir rejoints pour porter des messages collectifs dans la joie et la force de l’action commune !

Dans les mois qui viennent, la délégation ainsi que les délégations voisines resteront mobilisées, aux côtés des collectifs départementaux et des personnes étrangères privées de leurs droits ! Si vous connaissez des personnes concernées par ces difficultés ou si vous en rencontrez dans vos accueils, n’hésitez pas à leur proposer de nous contacter, et à nous rejoindre dans cette action, car nous continuons le contentieux contre la préfecture avec des avocats ainsi que la mobilisation !

Clémence Martin et Judith Sebo

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