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#BougeTaPrefecture
Commune
Hauts-de-Seine
Contenu national
Thème
Migrants
Précarité
Prise de position

#BougeTaPrefecture / permanence pour l’accès aux droits

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En route pour l’accès aux droits
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Depuis plusieurs années, en dématérialisant les prises de rendez-vous qui sont maintenant à prendre sur internet, les préfectures ont fortement freiné les portes de l’accès à une régularisation pour de nombreux étrangers. 

Ce que l’on appelle « l’admission exceptionnelle au séjour » est en réalité la seule voie d’accès à une vie normale pour des milliers de personnes présentes en France depuis de nombreuses années, et qui vivent, travaillent, étudient parmi nous. Ces personnes, nous les rencontrons quotidiennement au Secours Catholique et dans l’ensemble des associations partenaires. 

Les nouvelles pratiques préfectorales par internet, silencieuses et invisibles puisque se passant sur l’écran et non plus dans des files d’attentes physiques devant les préfectures, renvoient chaque personne à sa solitude devant l’écran de son ordinateur, sans possibilité d’être régularisée et d’échanger avec une personne humaine.

La conséquence : l’accroissement de la précarité des personnes, souvent des parents et de leurs enfants, la prolongation de leur situation irrégulière sur le territoire français et une grande souffrance sociale dont nous sommes témoins au quotidien. 
Pourtant, la législation française prévoit différentes voies d’accès au séjour, et garantit à chacun de pouvoir déposer son dossier, recevoir un récépissé de dépôt et faire l’objet d’une décision par la préfecture, elle-même susceptible de recours.
La préfecture, par sa réglementation, est donc en décalage avec la législation. Suite à de nombreuses interpellations, les préfectures et sous-préfectures des Hauts-de-Seine n’ont pas pris les mesures nécessaires pour régler le problème. 
Citation

Le Secours Catholique, en lien avec plusieurs associations membres du collectif «Droit à l’Accueil 92» et avec le soutien de ce même collectif, a créé la permanence «Bouge ta Préfecture».

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La permanence «Bouge ta Préfecture»
Texte

C’est pourquoi le Secours Catholique, en lien avec plusieurs associations membres du collectif Droit à l’accueil 92 et avec le soutien de ce même collectif, a créé la permanence « Bouge ta préfecture ».

Il s’agit, avec le soutien de nombreux avocats, de déposer sans relâche des référés contre la préfecture, au tribunal administratif de Cergy, pour demander la délivrance de rendez-vous aux personnes qui le demandent.

Nous essayons à chaque dépôt de défendre le plus grand nombre de personnes possibles et de faire condamner la préfecture, si possible financièrement, pour déclencher des changements de comportements.

Chaque gros dépôt de dossiers de masse s’accompagne d’un rassemblement, le dernier en date ayant eu lieu le 10 décembre 2020. À cette date, nous avions déposé dix-huit référés contre la préfecture.

DIX-SEPT personnes ont pu obtenir des référés grâce à cette démarche, et la Préfecture a été condamnée à payer entre 800 et 1000 euros de frais de justice pour DOUZE de ces DIX-HUIT personnes !

Pour autant il reste toujours aussi difficile d’obtenir un rendez-vous.

Notre action ne s’arrêtera pas là. 

 

Cette permanence « Bouge ta préfecture» est prévue pour être construite de manière collective avec la participation active et prioritaire des premiers concernés, de ceux-là mêmes qui chaque jour, se battent pour avoir de meilleures conditions de vie.

C’est aussi l’occasion, en recueillant des témoignages, en agissant ensemble, de donner à voir l’humanité qu’il y a derrière ces personnes, et le véritable parcours du combattant qu’elles traversent souvent avec beaucoup de courage et de détermination.

Nous ne lâchons rien, lorsqu’il s’agit d’un accès aux droits, légitime, de personnes marginalisées et dont la parole est très peu représentée dans la sphère publique.

Ne les oublions pas !

télécharger le flyer ici

 

 

 

Lire nos articles précédents : 

http://hautsdeseine.secours-catholique.org/actualites/la-dignite-et-les-droits-des-personnes-etrangeres-une-mobilisation-regionale

https://hautsdeseine.secours-catholique.org/actualites/bougetaprefecture